Mentions Légales

présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nouvetra.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site :
20-24 rue Paul Cézanne – CS40088
69882 MEYZIEU cédex
Tel : 04 72 02 78 14
Mail : accéder à notre formulaire de contact en cliquant ici

NOUVETRA une société de SERFIM GROUPE

Directeur de la publication :
Sébastien LANDRY – Directeur Général

Crédits photographiques :
NOUVETRA

Crédits Vidéo :
NOUVETRA

Design, Conception & Réalisation :
Vincent Blondaux - Ty-rex.fr

Hébergeur :
OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nouvetra.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nouvetra.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nouvetra.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.nouvetra.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société NOUVETRA.

NOUVETRA s’efforce de fournir sur le site www.nouvetra.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nouvetra.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nouvetra.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.nouvetra.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.nouvetra.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée une violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Limitations de responsabilité

NOUVETRA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NOUVETRA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NOUVETRA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOUVETRA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées est la société NOUVETRA basée 20-24 rue Paul Cézanne – CS40088 69882 MEYZIEU cédex et représentée par Monsieur Sébastien Landry

NOUVETRA. a désigné un Délégué à la Protection des Données en la personne d’Olivier Houlet que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : 54, avenue du Mondarrain 64210 Bidart.

Les données personnelles sont collectées par le biais de formulaires disponibles sur le site www.nouvetra.com que vous serez amenés à compléter.

Ces données sont destinées à NOUVETRA

Les données collectées ont pour but de répondre aux attentes/questions ou candidatures des utilisateurs.

Ces données sont collectées dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD, selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le responsable de traitement.

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.

La personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.

Droit de rectification
Le droit de demander à NOUVETRA la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l’effacement
Vous souhaitez que NOUVETRA efface vos informations contenues dans nos bases de données.

Droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

Droit d’accès et d’interrogation
Vous disposez du droit d’obtenir et vérifier les données dont vous êtes propriétaires que nous avons collectés.

Droit de limitation du ou des traitements
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, NOUVETRA doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit à l’oubli en cas de décès
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès. Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, NOUVETRA supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOUVETRA. Cependant, NOUVETRA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet ‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679).
  • Responsable de traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679).
RGPD

Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci.

NOUVETRA, en tant que responsable de traitement, représentée par Nom du représentant, recueille des données vous concernant.

Les données collectées que vous venez de communiquer ont pour but de répondre et d’échanger sur vos différentes demandes pouvant porter sur l’émission d’un devis ou toutes autres informations dont vous ferez la demande.

NOUVETRA a désigné un délégué à la protection des données en la personne de Monsieur Olivier Houlet, situé au 54 rue du Mondarrain 64210 Bidart.

Ce traitement est effectué en vertu de l’article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données selon lequel un traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement audit traitement.

Ces données sont à destination exclusive de la société NOUVETRA.

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 24 mai 2016, vous pouvez à tout moment demander un accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, vous opposer ou limiter les traitements réalisés, retirer votre consentement aux finalités définies par le présent texte sans que cela ait un effet sur la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Ces demandes de droits sont à réaliser par l’envoi d’un mail sur l’adresse suivante : contact@nouvetra.com ou par voie postale au 54 rue du Mondarrain 64210 Bidart.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Contact

Siege
20 Rue Paul Cézanne
69330 Meyzieu
Tél. : 04 72 02 78 14 - Google Map

Agence Ile de France
7 Avenue du Québec
91140 Villebon-sur-Yvette
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